Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres le 3 octobre 2013, T.A. n° 219.
Document non encore publié.
Proposition de loi, T.A. n° 219
14e législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres le 3 octobre 2013, T.A. n° 219.
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