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Vente à distance des livres
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionNavigation dans les étapes de la procédure
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
Les auteurs de la proposition
Les cosignataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Kert , rapporteur.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 CR
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Bariza Khiari , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 8 janvier 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n° 35, 2013-2014) (demande de la commission de la culture)
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 10h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 16h30
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 12 février 2014 à 9h30 CR
- Examen du texte
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du jeudi 20 février 2014 CR
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rapporteure
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 26 juin 2014
CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (texte de la commission, n° 638, 2013-2014)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
- Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 19h30
Les rapporteurs