Vente à distance des livres (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45

Les auteurs de la proposition

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45

Le rapporteur

M. Christian Kert

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Kert , rapporteur.

Nomination : mardi 10 septembre 2013

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189), n° 1385

Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h00

Dépot : mercredi 18 septembre 2013

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mardi 10 septembre 2013 à 16h30 CR

- Nomination du rapporteur
Réunion du mercredi 18 septembre 2013 à 15h00 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 3 octobre 2013 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres le 3 octobre 2013, T.A. n° 219

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, n° 0035 , déposé(e) le jeudi 3 octobre 2013

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Bariza Khiari

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Bariza Khiari , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 247

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 décembre 2013

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 248

Dépot : mercredi 18 décembre 2013

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 248

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 8 janvier 2014 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n° 35, 2013-2014) (demande de la commission de la culture)

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition le 8 janvier 2014, T.A. n° 0058

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 1689 , déposé(e) le jeudi 9 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 10h30

Le rapporteur

M. Christian Kert

Com. Affaires culturelles et éducation

Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788

Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 16h30

Dépot : mercredi 12 février 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1788-A0

Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50

Dépot : mercredi 12 février 2014

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 12 février 2014 à 9h30 CR

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1788-A0

Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 20 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition le 20 février 2014, T.A. n° 304

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 390 , déposé(e) le jeudi 20 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

La rapporteure

Mme Bariza Khiari

Com. Culture, éducation et communication

Rapporteure

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390), n° 637

Document non encore publié

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390), n° 638

Dépot : mercredi 18 juin 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390), n° 638

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 26 juin 2014 CR - Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (texte de la commission, n° 638, 2013-2014)

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition le 26 juin 2014, T.A. n° 146

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

Publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2014 [sur le site Légifrance]

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, n° 862 , déposé(e) le mercredi 11 avril 2018

Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 19h30

Les rapporteurs

Vente à distance des livres

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission

Rapport de la commission

Texte de la commission

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Promulgation de la loi 14ème législature

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 15ème législature