Étapes de lecture
14e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 3 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
14e législature
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 20 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 8 juillet 2014
15e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 11 avril 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 26 juin 2013
(14e législature)
-
Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 18 septembre 2013Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189), n° 1385, déposé le mercredi 18 septembre 2013.Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 octobre 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le mercredi 26 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 3 octobre 2013
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, n° 35, déposée le jeudi 3 octobre 2013.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 octobre 2013
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Rapport de la commissionMercredi 18 décembre 2013
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Texte de la commissionMercredi 18 décembre 2013Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 248, déposé le mercredi 18 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 8 janvier 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 248, déposé le mercredi 18 décembre 2013.Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 8 janvier 2014
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 9 janvier 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 1689, déposée le jeudi 9 janvier 2014.Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 9 janvier 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 12 février 2014Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788, déposé le mercredi 12 février 2014.Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 16h30
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Texte de la commissionMercredi 12 février 2014Texte de la commission, n° 1788-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 février 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 20 février 2014
Deuxième lecture au Sénat
Jeudi 20 février 2014
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Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 390, déposée le jeudi 20 février 2014.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 février 2014
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Rapport de la commissionMercredi 18 juin 2014
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Texte de la commissionMercredi 18 juin 2014Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 juin 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 26 juin 2014
Promulgation de la loi
Mardi 8 juillet 2014
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Baromètre de l'application des lois
Mise en application de la loi
Mercredi 11 avril 2018
(15e législature)
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Rapport d'informationMercredi 11 avril 2018Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 19h30