Vente à distance des livres

Étapes de lecture

14^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 3 octobre 2013
Texte adopté ✔️

14^e législature

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 janvier 2014
Texte adopté ✔️

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 20 février 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 8 juillet 2014

15^e législature

Mise en application de la loi

Mercredi 11 avril 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 26 juin 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 26 juin 2013

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 18 septembre 2013

Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (1189), n° 1385, déposé le mercredi 18 septembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h00
Discussion en séance publique

Jeudi 3 octobre 2013
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Proposition de loi tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre , n° 1189, déposée le mercredi 26 juin 2013.

Mise en ligne : jeudi 27 juin 2013 à 14h45

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 3 octobre 2013

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres le 3 octobre 2013, T.A. n° 219

Première lecture au Sénat

Jeudi 3 octobre 2013

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, n° 35, déposée le jeudi 3 octobre 2013.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 3 octobre 2013

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 18 décembre 2013

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 247, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

Texte de la commission

Mercredi 18 décembre 2013

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 248, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 8 janvier 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres (n°35), n° 248, déposé le mercredi 18 décembre 2013.

Mise en ligne : mercredi 18 décembre 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°35 (2013-2014)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 8 janvier 2014

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition le 8 janvier 2014, T.A. n° 58

Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 9 janvier 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 1689, déposée le jeudi 9 janvier 2014.

Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2014 à 10h30
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 9 janvier 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 12 février 2014

Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788, déposé le mercredi 12 février 2014.

Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 16h30

Texte de la commission

Mercredi 12 février 2014

Texte de la commission, n° 1788-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.

Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50
Discussion en séance publique

Jeudi 20 février 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. (n°1689), n° 1788-A0, déposé le mercredi 12 février 2014.

Mise en ligne : mercredi 12 février 2014 à 16h50

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 20 février 2014

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition le 20 février 2014, T.A. n° 304

Deuxième lecture au Sénat

Jeudi 20 février 2014

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, n° 390, déposée le jeudi 20 février 2014.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 20 février 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 18 juin 2014

Rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390), n° 637, déposé le mercredi 18 juin 2014.

Texte de la commission

Mercredi 18 juin 2014

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390), n° 638, déposé le mercredi 18 juin 2014.

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 26 juin 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition (n°390), n° 638, déposé le mercredi 18 juin 2014.

Mise en ligne : mercredi 18 juin 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°390 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 26 juin 2014

Proposition de loi, adoptée sans modification, par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. le 26 juin 2014, T.A. n° 146

Promulgation de la loi

Mardi 8 juillet 2014

Loi n°2014-779 du mardi 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition

Publiée au Journal Officiel du mercredi 9 juillet 2014

Baromètre de l'application des lois

Mise en application de la loi

Mercredi 11 avril 2018 (15^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 11 avril 2018

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition, n° 862, déposé le mercredi 11 avril 2018.

Mise en ligne : jeudi 12 avril 2018 à 19h30