Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé le 14 avril 2015, T.A. n° 505.
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Projet de loi, T.A. n° 505
14e législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé le 14 avril 2015, T.A. n° 505.
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