Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de monsieur le député Gilbert Collard

Gilbert Collard

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Photo de monsieur le député José Evrard

José Evrard

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Louis Aliot

Louis Aliot

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À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« instance »,

insérer les mots :

« dans les entreprises dont l’effectif n’excède pas 299 salariés ».

Exposé sommaire

Si la simplification des IRP s’impose dans les petites entreprises, la fusion des instances ne doit pas devenir, dans les moyennes et grandes entreprises, le moyen d’accélérer les procédures de licenciement collectif.