- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique, n° 98
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Au titre du projet, substituer aux mots :
« régulation de la vie publique »,
les mots :
« transparence de la vie politique ».
Le choix du terme transparence semble plus adapté que celui du terme régulation, les projets de loi organique et de loi ordinaire examinés se situent dans la continuité de la loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique.
Le terme transparence exprime clairement l’objectif des dispositions du projet de loi et sera certainement plus expressif pour tous les citoyens d’un engagement de confiance.
Le choix du terme politique en lieu et place du terme publique apparait mieux approprié au projet de loi dont les dispositions visent plus spécifiquement les institutions politiques et non plus largement l’ensemble de la vie publique.