Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Supprimer la réserve parlementaire est sans conteste une mesure démagogique qui sous couvert d’un objectif de transparence et de bon usage des deniers publics, pénalise lourdement les communes et les associations.

D’autre part, la réserve ministérielle serait préservée alors qu’elle ne se distingue en rien de la réserve parlementaire au regard de l’éligibilité des projets qui peuvent être financés.

Ainsi, par parallélisme des formes, il serait juste que le traitement appliqué aux parlementaires le soit aussi pour les ministres.