- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99)., n° 105-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Philippe Vigier
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Thierry Benoit
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Pierre-Yves Bournazel
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Paul Christophe
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Charles de Courson
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Stéphane Demilly
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Béatrice Descamps
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Antoine Herth
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Yves Jégo
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Lise Magnier
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Christophe Naegelen
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Franck Riester
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ l’article L.O. 127 du code électoral, après le mot : « électeur », sont insérés les mots : « , réside depuis une année au moins dans la circonscription dans laquelle il se présente ».
Cet amendement prévoit que tout candidat à l’élection législative doit résider dans la circonscription dans laquelle il souhaite être élu depuis une année au mois.