Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence, n° 150
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 octobre 2017)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« en s’efforçant de privilégier, pour ceux-ci, la proximité géographique des producteurs ».
Exposé sommaire
Il convient de mettre en place une obligation de produits bio « locaux », donc de veiller à la proximité géographique des producteurs. Cet amendement vise à éviter l’importation de produits « bio » qui actuellement peuvent provenir de l’étranger sans répondre aux mêmes normes que les produits français.