- Texte visé : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 155
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« émissions »,
insérer les mots :
« directes et indirectes ».
L’article 6 entend préciser que la production et l’utilisation de biocarburants et bio-liquides doivent représenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % par rapport aux émissions de gaz à effet de serre résultant des carburants et combustibles d’origine fossile pour les biocarburants et bio-liquides. Le présent amendement vise à compléter ces dispositions par la prise en compte dans le calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre des émissions indirectes relatives notamment aux conditions de production de ces biocarburants et bio-liquides. En effet, comme les associations sollicitées, il nous semble indispensable de souligner les impacts néfastes du changement d’affectation des sols naturels qui participent du stockage du carbone (tels que les forêts) à des terres cultivées réservées à la production de ces produits.