- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Christophe Lagarde
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Pierre-Yves Bournazel
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Stéphane Demilly
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Antoine Herth
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Yves Jégo
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Christophe Naegelen
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Franck Riester
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Maina Sage
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Philippe Vigier
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, substituer aux mots :
« provoquent à la violence »
les mots :
« incitent à la violence, à la haine, au racisme ou à la discrimination, ou ».
Cet amendement vise à étendre la fermeture des lieux de cultes à ceux au sein desquels sont tenus des propos haineux, racistes ou discriminants.