- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Christophe Naegelen
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
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Olivier Becht
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Pierre-Yves Bournazel
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Marine Brenier
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Guy Bricout
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Stéphane Demilly
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Philippe Dunoyer
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Yannick Favennec-Bécot
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Agnès Firmin Le Bodo
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Philippe Gomès
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Antoine Herth
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Yves Jégo
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Jean-Christophe Lagarde
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Lise Magnier
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Franck Riester
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Maina Sage
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Nicole Sanquer
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Francis Vercamer
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Philippe Vigier
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Jean-Luc Warsmann
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Michel Zumkeller
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Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ou de la défense »
les mots :
« , de la défense, de l’éducation ou de l’enseignement ».
Cet amendement vise à étendre les mesures prévues pour les fonctionnaires relevant des domaines de la souveraineté, de la sécurité et de la défense, aux fonctionnaires relevant des domaines de l’éducation et de l’enseignement.