- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104)., n° 164-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marine Brenier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Yannick Favennec-Bécot
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Francis Vercamer
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Napole Polutele
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Christophe Naegelen
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Vincent Ledoux
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Meyer Habib
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Thierry Benoit
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Paul Christophe
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Pierre-Yves Bournazel
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer la limitation dans le temps imposée par le Sénat des pouvoirs dévolus en matière de fermeture de lieux de culte ou de mesures individuelles au 31 décembre 2021 et ramenée lors de l’examen en commission à 2020.