Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1280

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Non soutenu
(vendredi 20 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Maurice Leroy

Maurice Leroy

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

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ARTICLE 12

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Des chevaux de course. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les chevaux de course dans le calcul de l’assiette du nouvel impôt sur la fortune immobilière.

En effet, cet IFI devrait également intégrer les signes extérieurs de richesses.