Fabrication de la liasse
Adopté
(dimanche 22 octobre 2017)
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin

Amélie de Montchalin

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Photo de monsieur le député Hervé Berville

Hervé Berville

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Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Philippe Chassaing

Philippe Chassaing

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Photo de monsieur le député Olivier Damaisin

Olivier Damaisin

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Photo de madame la députée Dominique David

Dominique David

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Olivier Gaillard

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Photo de madame la députée Perrine Goulet

Perrine Goulet

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Photo de monsieur le député Romain Grau

Romain Grau

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Photo de madame la députée Olivia Grégoire

Olivia Grégoire

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Photo de monsieur le député Stanislas Guerini

Stanislas Guerini

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Photo de madame la députée Nadia Hai

Nadia Hai

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

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Photo de monsieur le député Christophe Jerretie

Christophe Jerretie

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Photo de monsieur le député François Jolivet

François Jolivet

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

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Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Gilles Le Gendre

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Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Fabrice Le Vigoureux

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Photo de madame la députée Marie-Ange Magne

Marie-Ange Magne

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Photo de madame la députée Cendra Motin

Cendra Motin

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

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Photo de madame la députée Bénédicte Peyrol

Bénédicte Peyrol

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

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Photo de monsieur le député Jacques Savatier

Jacques Savatier

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Olivier Serva

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de monsieur le député Bruno Bonnell

Bruno Bonnell

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Pierre Cabaré

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

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Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Olga Givernet

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Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

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Amélia Lakrafi

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Nicole Le Peih

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Martine Leguille-Balloy

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

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Jacques Maire

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Jacqueline Maquet

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Denis Masséglia

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Jean François Mbaye

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Ludovic Mendes

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Monica Michel-Brassart

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de madame la députée Delphine O

Delphine O

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Photo de monsieur le député Jean-François Portarrieu

Jean-François Portarrieu

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Isabelle Rauch

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Hugues Renson

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Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

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Photo de monsieur le député Joachim Son-Forget

Joachim Son-Forget

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de monsieur le député Buon Tan

Buon Tan

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Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

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I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 30.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 38.

Exposé sommaire

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 a modifié les modalités d’affectation de la taxe sur les transactions financières (TTF) en transférant depuis l’Agence française de développement (AFD) vers le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) les 270 millions d’euros de TTF versés à l’AFD aux termes de la Loi de Finances 2017.

Le maintien de l’affectation d’une fraction de la taxe sur les transactions financières (270 M€) à l’Agence Française de Développement s’inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons affectés à l’aide bilatérale française afin d’atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République.

Dans le cadre de la rationalisation de l’architecture budgétaire de l’aide publique au développement ce maintien participe en outre à une plus grande lisibilité et efficacité des moyens financiers alloués en renforçant notamment l’effet de levier.