Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 21 octobre 2017)
I. – Rédiger ainsi quarantième ligne du tableau de l’alinéa 3 :
| --- gazole B 10 ; | 22 bis | Hectolitre | 55,47 | 57,87 | 60,27 | 62,67 | 65,07 |
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d’aligner le montant de la taxe sur le gazole B10 sur celui de l’essence pratiqué en 2017 ; encore peu employé aujourd’hui, sa distribution tend pourtant à se développer dans les stations-services et son usage se démocratise peu à peu parmi les ménages Français.