Fabrication de la liasse

Amendement n°I-439

Déposé le jeudi 12 octobre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de monsieur le député Julien Dive

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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