Fabrication de la liasse

Amendement n°I-968

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Irrecevable 40
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Aurélien Pradié

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Stéphane Viry

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Maxime Minot

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Éric Diard

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Damien Abad

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Thibault Bazin

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Valérie Boyer

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Jean-François Parigi

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Pierre-Henri Dumont

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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