Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 8 novembre 2017)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi180 078 2830
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX180 078 2830
SOLDE180 078 283

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi11 719 6610
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX11 719 6610
SOLDE11 719 661
Exposé sommaire

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’amendement du Gouvernement (n°1033) proposant de lancer une expérimentation intitulée « emplois francs » à compter du 1er avril 2018.

Cette expérimentation est évaluée à 180M€ en AE et 11,7M€ en CP sur l’année 2018. Cette dépense est imputée sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».