Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1641

Déposé le lundi 13 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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