- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maina Sage
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Nicole Sanquer
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Agnès Firmin Le Bodo
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Stéphane Demilly
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Philippe Vigier
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Francis Vercamer
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Bertrand Pancher
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Sophie Auconie
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Michel Zumkeller
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Guy Bricout
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Pierre Morel-À-L'Huissier
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Jean-Christophe Lagarde
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Thierry Benoit
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteAmendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution