Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot

Bruno Nestor Azerot

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Dans un délai de neuf mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant la possibilité de création d’une plateforme nationale qualifiée de recensement des solutions et initiatives issues des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui peut être dénommée « Agence des solutions locales ». Le rapport s’attache à évaluer les modalités de mise en réseau des acteurs économiques, des collectivités territoriales et des services de l’État afin de permettre la réalisation et le financement des solutions locales retenues par cette agence. Les modalités de pilotage et de gouvernance de cette plateforme peuvent également être précisées après concertation avec les acteurs de la politique de la ville.

Exposé sommaire

Parce que nos quartiers connaissent un bouillonnement de vies et d’initiatives, mais également un cumul de handicaps extraordinaires, ils doivent être traités par la Nation de manière singulière. La concentration de nombreuses difficultés (décrochage scolaire, isolement des mères, pauvreté, chômage, radicalisation, …) demande une concentration ciblée de toutes les forces vives de la Nation.

Lors des États Généraux de la Politique de la Ville, Maires et Associations ont appelé à un effort constant et permanent du gouvernement. La France ne peut pas continuer à voir s’aggraver les inégalités territoriales.

A la suite de nombreuses rencontres bilatérales, multilatérales, formelles et informelles, des retours d’expériences issus des innovations que les mairies soutiennent partout, animés d’espoir et de pragmatisme, élus et initiatives locales présents réunis le 16 octobre 2017 ont lancé leur « Appel de Grigny ».

Cet appel propose notamment que les nombreuses initiatives locales qui concourent à l’amélioration de la vie des habitants dans ces quartiers puissent bénéficier d’une plateforme nationale où les plus intéressantes pourraient bénéficier du soutien des acteurs économiques, des collectivités et des services de l’État pour être développée à plus grande échelle grâce à un réseau créé autour de cette plateforme. Les signataires de l’appel estiment qu’une enveloppe de 100M€ pourrait être mobilisée pour ce dispositif avec des financements diversifiés.

Le présent amendement demande au gouvernement de remettre au parlement un rapport qui pourrait engager une première préfiguration d’une telle plateforme et qui se ferait notamment en concertation avec les acteurs de la politique de la ville.