Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF464

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Discuté
Rejeté
(jeudi 9 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Éric Woerth

Éric Woerth

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Gilles Carrez

Gilles Carrez

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Jean-Pierre Vigier

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Pour compenser la hausse de la CSG, le gouvernement prévoit de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) des fonctionnaires en faveur des salariés du secteur privé qui se retrouvent sans emploi.

Celle-ci est recouvrée par le Fonds de solidarité puis reversée à Pôle emploi afin de financer les allocations de solidarité en faveur des travailleurs involontairement privés d’emploi, notamment l’allocation de solidarité spécifique (ASS).  

Cette contribution de 1 % a donc un sens. C’est une manière d’affirmer la solidarité entre les fonctionnaires, qui ne courent pas le risque du chômage, et les travailleurs du secteur privé, qui en souffrent.

Si nous sommes favorables à une compensation pour les fonctionnaires impactés par la hausse de CSG, celle-ci ne doit pas conduire à la disparition d’un dispositif qui permet à la fonction publique de contribuer à l’effort collectif de solidarité avec le secteur privé exposé aux aléas économiques.