Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF499

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Thierry Robert
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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