Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF665

Déposé le lundi 6 novembre 2017
Discuté
Rejeté
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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A l’alinéa 2, le taux « 6 % » est remplacé par le taux « 0 % ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer dès 2018 le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. France Stratégie a chiffré à 400 000  euros par emploi sauvegardé ou créé le coût de ce dispositif, aussi dispendieux qu'inefficace. Les auteurs de l'amendement font valoir l'exigence de bâtir une nouvelle architecture des aides aux entreprises, en privilégiant les aides directes et ciblées sur les mesures de portée générale, potentiellement génératrices d'effets d'uabaine et de gaspillage de l'argent public. C'est le sens des propositions qu'ils formulent dans le cadre de leur contre-budget.