Fabrication de la liasse

Amendement n°II-DN24

Déposé le vendredi 27 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(vendredi 3 novembre 2017)
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0143 270 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces143 270 0000
TOTAUX143 270 000143 270 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces0142 070 000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces142 070 0000
TOTAUX142 070 000142 070 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la participation financière de la France à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cet amendement propose ainsi de supprimer les contributions françaises au fonctionnement de l’OTAN de la sous-action 10 du programme 178 et de les transférer à l’action 08 « Projection-mobilité-soutien » du programme 146, pour en faire bénéficier la production d’A400M.

Ces contributions s’élèvent à 143,27 millions d’euros en AE et 142,07 millions d’euros en CP et correspondent au budget militaire de fonctionnement des états-majors et des agences (64,7 millions d’euros en AE et 63,5 millions d’euros en CP) ainsi que les crédits d’équipement, d’accompagnement et de cohérence qui comprennent les contributions au budget d’investissement de l’OTAN (78,57 millions d’euros en AE et en CP).

En effet, l’appartenance de la France à l’OTAN nuit à l’indépendance militaire et stratégique de notre pays. Cet amendement permet de réaffirmer l’indépendance stratégique de la France en matière de politique étrangère, en permettant l’accélération d’un programme d’armement essentiel à notre souveraineté militaire.