Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169)., n° 259-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 octobre 2017)
À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 19 du Règlement, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « , thématique ou technique ».
Exposé sommaire
Cette amendement est un amendement de cohérence par rapport à l’amendement modifiant l’article 19 alinéa 1 du règlement de l’assemblée nationale.