- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, n° 269
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Agnès Firmin Le Bodo
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Sophie Auconie
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Paul Christophe
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Yannick Favennec-Bécot
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Vincent Ledoux
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Maurice Leroy
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Bertrand Pancher
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Nicole Sanquer
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
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Michel Zumkeller
Membre du groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de cet article, substituer à l’année :
« 2018 »
l’année :
« 2019 ».
Amendement de repli, en cas d’échec de la demande de suppression de l’article L. 162‑21‑2 du code de la sécurité sociale.