Fabrication de la liasse

Amendement n°AS292

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Rejeté
(mardi 17 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
ARTICLE 9

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de l’article. Ils en proposent donc la suppression.