Fabrication de la liasse

Amendement n°AS346

Déposé le vendredi 13 octobre 2017
Discuté
Retiré
(mercredi 18 octobre 2017)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Josette Manin

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La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée.

Exposé sommaire

Amendement d’appel.

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur l’augmentation du forfait hospitalier de 2 euros.

Le forfait hospitalier était à l’origine une somme visant à couvrir les frais d’hôtellerie et de restauration de l’hôpital. Il était de 20 francs en 1983 lors de sa création, soit 3,05 euros. Il est aujourd’hui de 18 euros et le Gouvernement veut l’augmenter de 2 euros supplémentaires pour tenir compte de l’inflation. Si l’on avait tenu compte de l’inflation le forfait hospitalier serait aujourd’hui légèrement supérieur à 7 euros.

Or cette augmentation va être répercutée sur les patients. Notamment les patients les plus modestes alors qu’ils sont d’ores et déjà confrontés à une inégalité d’accès au soins.

Nous appelons donc le Gouvernement à revenir sur cette mesure.