Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, n° 281
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 13 décembre 2017)
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement du texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.