Fabrication de la liasse

Amendement n°CL57

Déposé le mardi 21 novembre 2017
Discuté
Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« présente »,

le mot :

« remet ».

II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, après le mot :

« fleuves, »,

insérer les mots :

« des zones côtières et des digues domaniales, ».

III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :

« rapport »,

insérer les mots :

« présente un bilan de la protection du territoire national contre les risques d’inondations fluviales et de submersion marine et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre l’objet de ce rapport aux zones côtières et aux digues domaniales, ce qui permettra au Gouvernement de présenter, à cette occasion, un bilan de la protection du territoire national contre les risques d’inondations fluviales et de submersion marine.