Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD12
(mercredi 22 novembre 2017)
I. - Au début de l’alinéa 2, avant le mot :
« indissociable »,
insérer le mot :
« être ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 4, avant le mot :
« le »,
insérer le mot :
« comme ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.