Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, n° 370
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 22 novembre 2017)
Après la référence :
« L. 111‑6 »,
supprimer la fin de l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence afin de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.