Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« octobre »
le mot :
« septembre ».
Exposé sommaire
Compte tenu que l’écrasante majorité des rentrées universitaires ou des études supérieures en général se font avant le 1er octobre de chaque année et que les zones concernées sont déjà réputées tendues voire sur-tendues en ce qui concerne le logement et a fortiori le logement étudiant, il convient d’abréger la période de mise à disposition proposée par le gouvernement et de la ramener au 1er septembre afin de ne pas pénaliser les étudiants et leurs familles.