Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, n° 383
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 12 décembre 2017)
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 123‑19 »
la référence :
« L. 123‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les projets, plans ou programmes ayant une incidence sur l’environnement suivent la procédure normale d’enquête publique. Si nous comprenons la nécessité de rapidité dans l’élaboration et l’exécution des différentes infrastructures liées au JOP, nous souhaitons nous assurer que les procédures classiques soient respectées, notamment en termes de participation du public.
Il nous apparait ainsi plus souhaitable qu’une enquête publique complète soit effectuée plutôt qu’une participation par voie électronique.