- Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2017, n° 384
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Lise Magnier
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Charles de Courson
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Vincent Ledoux
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Philippe Vigier
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Sophie Auconie
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Agnès Firmin Le Bodo
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Napole Polutele
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Michel Zumkeller
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Laure de La Raudière
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Maurice Leroy
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Guy Bricout
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Bertrand Pancher
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Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Cet article prévoit de créer une taxe sur l’exploration des hydrocarbures affectée aux départements concernés par les travaux d’exploration. Cette création de taxe est une double peine pour les industriels du secteur dans la mesure où l’Assemblée nationale a adopté une loi visant à mettre fin à la production d’hydrocarbures sur le territoire français à partir de 2040. Nous sommes contre la création de toute nouvelle taxe alors que la fiscalité française est déjà d’une complexité absolue et encore plus, puisqu’il s’agit d’une taxe affectée.
C’est pourquoi cet amendement a pour but de supprimer la création de cette nouvelle taxe.