Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 29 novembre 2017)
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Olivier Véran

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 225.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le maintien de l’affiliation des traducteurs-interprètes à la CIPAV.

La liste des professions libérales qui restent affiliées à la CIPAV résulte des concertations conduites avec les organisations interprofessionnelles représentatives du champ des professions libérales, en particulier l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Ces négociations n’ont pas conduit à inclure les traducteurs-interprètes dans cette liste, qui regroupe des professions réglementées (professions médicales et paramédicales, professions du droit...). Par ailleurs, il existe une forte proportion de micro-entrepreneurs parmi les traducteurs-interprètes, ce qui justifie leur affiliation à l'assurance vieillesse du régime général.