Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 387
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 343, après le mot :
« dispositions »
insérer les mots :
« du c du 5°, du 6° et du d du 9° du I ainsi que celles »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.