Fabrication de la liasse

Amendement n°AS88

Déposé le jeudi 23 novembre 2017
Irrecevable
Irrecevable
(lundi 27 novembre 2017)
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Florence Granjus

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement