Fabrication de la liasse

Amendement n°AC143

Déposé le mardi 5 décembre 2017
Discuté
Retiré
(mardi 5 décembre 2017)
Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :

« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :

« Ce montant est indexé chaque année... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire

Il est préférable d’instaurer une contribution unique sans tenir compte des cycles d’enseignement supérieur dans un souci d’égalité et de simplicité. Les ressources des étudiants n’augmentent pas selon leur niveau d’études.L’accès aux dispositifs financés par cette contribution est similaire pour tous les étudiants et ne dépend pas de leur cycle d’études.