Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370)., n° 417-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 1 décembre 2017)
À l’alinéa 14, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.