Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, n° 424
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
(lundi 15 janvier 2018)
1° À l’alinéa 9, après le mot :
« simplicité »,
insérer les mots :
« , de rapidité ».
2° À l’alinéa 12, après le mot :
« efficacité »,
insérer les mots :
« , ses délais ».
Exposé sommaire
Parmi les écueils les plus vivement ressentis par la population à l'encontre de l'administration, celui de la longueur des délais de traitement figure en bonne place. Le présent amendement vise donc à faire de la réduction des délais d'attente et de traitement des démarches un axe essentiel de la stratégie nationale d'orientation de l'action publique.