Fabrication de la liasse

Amendement n°438

Déposé le jeudi 11 janvier 2018
Discuté
Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Dans le cadre de cette expérimentation, les actes de l’état civil peuvent également être inscrits dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant l’authentification de ces actes. »

 

Exposé sommaire

L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain. C’est le sens de cet amendement.