Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution
Exposé sommaire