Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (n°383)., n° 484-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 21 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le droit positif répondant aux attentes de cet article, il convient de le supprimer.
Les députés Pè A Corsica ne peuvent que déplorer les dispositions sécuritaires toujours plus nombreuses.
La philosophie contenue dans ce type de dispositions va à l’encontre d’une société de la confiance, une société plus humaine.