Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018, n° 485
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(vendredi 15 décembre 2017)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 500 000 |
| Handicap et dépendance | 500 000 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de diminuer de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 18 (aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine) du programme 304 et d’augmenter corrélativement de 500 000 euros les crédits affectés à l’action 11 (fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées) du programme 157.