Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°485, modifié par le Sénat, pour 2018
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 décembre 2017)
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 40 332 415 000 € »
le montant :
« 40 326 598 000 € ».
II. – En conséquence, à la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 018 572 000 »
le montant :
« 2 078 572 000 ».
III. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 389 325 000 »
le montant :
« 323 508 000 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 40 332 415 000 »
le montant :
« 40 326 598 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.