Fabrication de la liasse

Amendement n°482

Déposé le jeudi 14 décembre 2017
Discuté
Adopté
(vendredi 15 décembre 2017)
Photo de madame la députée Amélie de Montchalin
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
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Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Stella Dupont
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Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz
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Photo de monsieur le député Pierre Person
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Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
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Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
ARTICLE 39

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale, en supprimant les dispositions prévoyant le bénéfice de l’avantage fiscal pour les métropoles.