Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378)., n° 495-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 16 décembre 2017)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article sanctuarise la politique d’austérité qu’entend mener la nouvelle majorité au détriment des collectivités territoriales. Il convient d’en supprimer les dispositions nocives.