Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Yves Blein
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Typhanie Degois
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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
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Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Laurent Pietraszewski
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Bruno Questel
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Buon Tan
Photo de monsieur le député Adrien Taquet
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Alice Thourot
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de monsieur le député Stéphane Trompille
Photo de monsieur le député Richard Ferrand
ARTICLE 21

À l’alinéa 1, après le mot :

« établissements, »,

insérer les mots :

« ainsi que les associations figurant au répertoire national des associations, »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inclure les associations de manière explicite dans les processus de simplification.

Le principe « Dite le nous une fois » est aussi développé, via le programme API Association, à destination du monde associatif. L’API Association permet aussi aux administrations de disposer d’informations complètes et à jour.

Le secteur associatif est un secteur dynamique dans notre pays. En effet, plus de 73 300 associations ont été créées entre septembre 2016 et août 2017. Ce taux impressionnant est pourtant régulier depuis 2013. 1,3 millions d’associations actives composent un maillage territorial dense, animé par 13 millions de bénévoles. 1 853 000 personnes sont salariées dans le monde associatif, représentant ainsi 9,8 % des salariés du secteur privé pour une masse salariale de 39 milliards d’euros.

Toutes les associations ne sont pas forcément inscrites au répertoire SIRENE, ce qui exclut de faire une partie d’entre-elles de l’expérimentation. Selon le rapport parlementaire du député Yves Blein datant de 2014, le répertoire SIRENE contenait cette année-là près de 771 000 associations, alors qu’elles étaient 1 223 968 inscrites au Répertoire National des Associations.

Il convient de proposer au secteur associatif des voies de simplifications, pour soutenir le dynamisme de tout un secteur, au même titre que pour les entreprises. L’amendement ajoute donc la mention « ainsi que les associations figurant au répertoire national des associations » au premier alinéa.